Fraude & caisse enregistreuse

Fraude & caisse enregistreuse

Chaque année, des commerçants tombent dans l’illégalité en réalisant une fraude à la caisse enregistreuse. Ce phénomène assez courant et entièrement illégal, peut représenter une perte pour l’Etat de près de 10 milliards d’euros. Apprenez-en plus sur les risques encourus et découvrez nos conseils d’expert de l’encaissement pour utiliser le bon logiciel en toute conformité avec la loi.

Le phénomène de la fraude à la caisse enregistreuse

Depuis déjà plusieurs années, le phénomène de la caisse enregistreuse s’est installé auprès de milliers de commerçants français. Pour réaliser certaines économies, ces derniers installent un logiciel de caisse frauduleux, qui leur permet de supprimer certaines ventes réalisées et payées en argent liquide. En effaçant les données de la vente en question, ils peuvent ainsi récupérer le liquide sans laisser de traces (tout du moins en apparence) et donc sans le déclarer dans leur chiffre d’affaires. On observe parfois jusqu’à 30% de recettes réalisées en espèce qui disparaissent chez certains petits commerçants parmi lesquels on retrouve des boulangers, des hôteliers, des restaurateurs, des pharmaciens…

Les normes des logiciels de caisse

Tout commerçant assujetti à la TVA qui utilise un logiciel de caisse, doit faire très attention à sa bonne conformité. En effet, la loi des finances de 2018, rend obligatoire le recours à une caisse enregistreuse certifiée. Vous devez donc veiller à choisir un prestataire qui a obtenu la norme NF525 ou la certification LNE. À titre d’exemple, chez Apitic, nos solutions sont toutes certifiées LNE.

Pourquoi certains se mettent dans l’illégalité ?

La plupart du temps, c’est un motif financier qui pousse les commerçants à installer un logiciel de caisse frauduleux. En supprimant une partie de leurs recettes, ils peuvent ainsi réduire le paiement de la TVA mais aussi diminuer le montant de l’impôt sur les sociétés. Le liquide récupéré frauduleusement sert à payer certains achats ou à rémunérer des travailleurs non déclarés voire le patron, si celui-ci ne se verse pas de salaire.

Des certifications pour lutter contre la fraude

Afin de réduire le nombre de fraudes à la caisse enregistreuse, l’Etat a adopté de nouvelles dispositions dans le cadre du projet de loi de finances. Depuis 2018, il est désormais obligatoire de recourir à un logiciel de caisse certifié. Seuls les entrepreneurs non assujettis à la TVA peuvent ne pas utiliser de logiciel d’encaissement.

La norme NF525 et la certification LNE

Pour identifier un logiciel de caisse certifié, il faut que ce dernier puisse prouver l’obtention de la norme NF525 (créée par INFOCERT) ou la certification LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais). Chaque entité dispose d’une liste des logiciels agréés qui peut être consultée sur internet. Par ailleurs, les entreprises qui développent ce type de logiciels de caisse, doivent être en mesure de fournir la certification. Chez Apitic, nous détenons la certification LNE.

Quelles sanctions pour la fraude à la caisse enregistreuse ?

Si vous recourez à un logiciel de caisse non certifié, vous encourez une amende de 7500€. Celle-ci sera accompagnée d’une obligation de régulariser votre caisse en optant pour un service certifié. Par ailleurs, un contrôle fiscal pourra être réalisé pour déterminer s’il y a eu fraude à la TVA. Auquel cas, vous vous exposeriez à des sanctions beaucoup plus lourdes, pouvant mener à la fermeture de votre établissement voire à une peine de prison en fonction du montant détourné.

Apitic, un logiciel de caisse certifié

En dehors d’être illégale et risquée, la fraude à la caisse enregistreuse est coûteuse. Les logiciels frauduleux vous coûteront entre 500€ et 1500€, soit le prix d’une licence pour un logiciel certifié et légal. Plutôt que de mettre votre activité et vos salariés en péril, mieux vaut miser sur un logiciel de caisse certifié et réglementaire, comme celui d’Apitic. Grâce à nos nombreuses fonctionnalités vous pourrez gérer votre activité et optimiser votre temps, mais aussi mettre en place des actions de fidélisation qui vous permettront d’augmenter votre chiffre d’affaires.